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Nature des démarches Où s'adresser ? Pièces à fournir
Déclaration de Naissance Mairie du lieu de naissance. Dans les 3 jours qui suivent la naissance. Certificat d'accouchement.
Carnet de maternité.
Pièce d'identité du déclarant.
Livret de Famille ou extrait d'acte de naissance des 2 parents.
Eventuellement acte de reconnaissance anticipé s'il s'agit d'un enfant naturel.
Reconnaissance d'un enfant naturel Dans toutes les mairies

Avant la naissance (Reconnaissance anticipée) :
Pièce d'identité du déclarant, ou Fiche d'état civil ou livret de famille, ou acte de naissance.

Après la naissance :
Pièce d'identité du déclarant, ou fiche d'état civil ou livret de famille ou acte de naissance, Acte de naissance de l'enfant.

Acte de naissance

Personne née en France

Personne née à l'étranger et de nationalité française


Mairie du lieu de naissance

Ministère des affaires étrangères
Service central d'Etat civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex

 
Acte de mariage
Pour se marier
Mairie du lieu de mariage
Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux époux 
Retirer le dossier à la mairie du lieu de mariage.
Acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile déclaré Retirer le dossier à la mairie du lieu de mariage.
Certificat d’hérédité (n'est délivré que pour une somme < ou égal à 5300€) Mairie du domicile du défunt ou de l'un de ses héritiers (Ne peut en aucun cas être délivré par correspondance Livret de famille du défunt.
Pièce d'identité du demandeur.
Être en possession des renseignements concernant tous les héritiers (adresse, nom d'épouse, en cas de décès de l'un d'eux, se munir de son livret de famille).
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès Certificat de décès délivré par le médecin
Livret de famille ou pièce d'identité ou extrait d'acte de naissance du défunt
Pièce d'identité du déclarant
Carte de séjour pour les étrangers   Photocopies faites pas les soins du demandeur de sa carte nationale d'identité, de la page du livret de famille qui le concerne ou de son acte de naissance
Fiche individuelle d'état civil (supprimée depuis le décret n°2000.1277 du 26 Décembre 2000)   Photocopies faites pas les soins du demandeur de sa carte nationale d'identité, de la page du livret de famille qui le concerne ou de son acte de naissance
Fiche familiale d'état civil (supprimée depuis le décret n°2000.1277 du 26 décembre 2000)   Photocopies faites pas les soins du demandeur de sa carte nationale d'identité, de la page du livret de famille qui le concerne ou de son acte de naissance
Autorisation de sortie du territoire Mairie du lieu du domicile La présence de l'un des parents est obligatoire, muni de son livret de famille (et jugement en cas de divorce), d'un justificatif de domicile, de la carte d'identité du mineur et de sa pièce d'identité
Carte nationale d'identité Mairie Pour la carte d'identité et le passeport, la présence du demandeur est obligatoire. Présenter les originaux des pièces à produire : 
2 photos
2 justificatifs de domiciles (récents et différents)
Extrait d'acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois)  

Livret de famille du demandeur et celui de ses parents

Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou de vol

Pièce avec photo
En cas de perte ou vol = 25€

Passeport (1ère demande) Mairie de Caudry
Mairie de Cambrai
Mairie de Le Cateau
2 photos + timbre fiscal à 89€ 
2 justificatifs de domicile (récents et différents)
Carte nationale d'identité en cours de validité ou acte de naissance si carte d'identité périmée ou délivrée avant la majorité
Passeport Renouvellement Mairie de Caudry
Mairie de Cambrai
Mairie de Le Cateau
2 photos + timbre fiscal à 86 € 
42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans
17€ pour les mineurs en dessous de 15 ans
2 justificatifs de domicile (récents et différents)
Carte nationale d'identité et livret de famille, ancien passeport

Recensement militaire obligatoire

Doivent se faire recenser :
dans le mois de leur 16ème anniversaire, les Français âgés de 16ans
les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
les Français âgés de 19ans qui n'ont pas répudié ou décliné la nationalité française

Peuvent se faire recenser :
Volontairement dès l'âge de 16 ans les Français ayant la faculté de répudier la nationalité Française
Dès l'âge de 18 ans les personnes ayant acquis la nationalité Française

Habiter ou résider à Bertry

Livret de famille des parents ou fiche d'état civil, si nécessaire, pièce prouvant la nationalité Française.

Cette démarche est effectuée uniquement par l'intéressé ou son représentant légal

Validation du visa du permis de chasser La validation est traitée par la Perception Permis de chasser
Attestation d'assurance
Timbre cynégétique département (uniquement vendu dans le département de chasse)
Déclaration relative aux causes d'incapacité signée par l'intéressé lui-même
Inscription sur les listes électorales Être domicilié dans la commune ou y résider depuis 6 mois au moins ou remplir d'autres conditions prévues par la loi Pièce d'identité ou livret de famille
Justification de domicile au nom, prénom de l'intéressé
Si l'inscription concerne une tierce personne, une procuration doit être établie par le futur électeur
Changement d'adresse dans la commune   Pièce d'identité
Ancienne carte d'électeur
Justification du nouveau domicile
Concession cimetière Etat civil Justification du domicile
Médaille de la famille française Mairie Demande faite par le candidat 
Proposition soit par le Préfet soit par l'UDAF
Les demandes doivent être accompagnées :
Photocopie du livret de Famille
Des certificats de scolarité pour les enfants d'âge scolaire
Dossier à compléter


 

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Mairie de Bertry

Rue Léon Gambetta

59980 BERTRY

 

Coordonnées :

Tél. :  03 27 75 18 02

Fax : 03 27 75 14 11

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de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Le Samedi de 9h à 12h.