En un clic

Menus cantine

 

 

 

Vos démarches

demarches

Nos publications

 

Transports

N° d'urgence

picto smartphone

PLU

 

Nature des démarches  Pièces à fournir
Permis de construire Imprimé type à adresser au maire accompagné de 6 exemplaires des pièces à joindre : Plan de situation du terrain, plan de masse, plan de l'état actuel, plan projeté, plan des façades, plan des côtés, une ou des vues en coupe. Deux documents photographiques, un document graphique au moins permettant d'apprécier l'impact du projet.
Délai de 2 mois : 3 mois dans le cas de situation en secteur protégé à la demande de l'architecte des Bâtiments ou plus pour les cas particuliers.
Déclaration Préalable
Déclaration de travaux exemptés de permis de construire (clôture, modification de façade, pose de châssis de toiture, construction créant une surface hors d'œuvre brut n'excédant pas 20 m², abris de jardins et pergolas).
Imprimé type à adresser au maire accompagné de 5 exemplaires des pièces à joindre : Plan de situation, plan de masse, plan des façades état actuel, état projeté, photographies, plan des niveaux et coupes avant et après travaux, descriptifs des travaux, autorisation du propriétaire ou de la copropriété.
Délais de 2 mois maximum.
Permis de démolir N'existe pas dans la commune.
Ouverture de chantier Imprimé de déclaration joint à l'arrêté du permis à adresser au maire (en 3 exemplaires).
Achèvement des travaux Imprimé de déclaration joint à l'arrêté du permis à adresser au maire (en 3 exemplaires).
Transfert de permis Demande écrite à adresser au maire en 3 exemplaires par : Le titulaire du permis actuel donnant accord sur transfert. Le futur titulaire qui s'engage à respecter les clauses du permis. Délai 2 mois.
Prorogation de validité du permis Demande écrite en 2 exemplaires à adresser au maire, par le titulaire du permis. 
2 mois avant l'expiration du délai de validité.
Notes de renseignements d'urbanisme, Certificat d'urbanisme Demande adressée au maire, délivrance : 2 mois maximum.
Ravalement (prime) N'existe pas dans la commune.
Occupation temporaire du sol ou en surplomb de celui-ci Imprimé à remplir accompagné de l'évaluation de l'emprise de l'échafaudage (ou benne) sur le trottoir en longueur et en largeur, à déposer 15 jours minimum avant les travaux.

Collecte des ordures ménagères

calendrier collecte1

               clic pour agrandir

 

Des maisons à vendre

 

266420
Aujourd'hui
Hier
Cette semaine
Semaine dernière
Ce mois
Mois dernier
Total
115
217
2451
261382
8092
10000
266420

Votre IP : 54.225.41.203
25-09-2017 11:21
Pratique

Mairie de Bertry

Rue Léon Gambetta

59980 BERTRY

 

Coordonnées :

Tél. :  03 27 75 18 02

Fax : 03 27 75 14 11

Recevoir notre Newsletter

>>> S'abonner

Pour recevoir l'actualité de la commune, merci de remplir le formulaire ci-dessous :
captcha 

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi
de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Le Samedi de 9h à 12h.